Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Identité du professionnel

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations proposées par :

EconoPluie
[Nom prénom / Dénomination]
[Adresse]
Téléphone : [numéro]
Email : [email]
SIREN / SIRET : [numéro]
TVA intracommunautaire : [si applicable]

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles EconoPluie propose ses prestations, notamment :

  • étude et conseil,
  • dimensionnement d’installation,
  • vente et/ou fourniture d’équipements,
  • installation de systèmes de récupération d’eau de pluie,
  • installation de solutions de réutilisation des eaux grises selon faisabilité,
  • entretien, maintenance et contrôle.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestation ou de fourniture conclue avec EconoPluie, sauf conditions particulières convenues par écrit.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable précisant la nature des travaux, les équipements proposés, le prix et, le cas échéant, les options retenues.

La commande est considérée comme ferme à réception :

  • du devis daté et signé avec la mention « bon pour accord »,
  • et du versement de l’acompte prévu au devis.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros, [TTC / HT selon votre statut].

Sauf mention contraire, les devis ont une durée de validité de [30] jours à compter de leur date d’émission.

Toute prestation ou fourniture supplémentaire non prévue au devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire ou d’un accord écrit du client.

6. Modalités de paiement

Sauf conditions particulières indiquées sur le devis, les paiements s’effectuent selon l’échéancier suivant :

  • acompte de [30 à 50] % à la commande,
  • solde à la fin des travaux ou à la réception de la facture.

Les moyens de paiement acceptés sont : [virement / chèque / espèces dans les limites légales].

Tout retard de paiement pourra entraîner l’exigibilité immédiate des sommes dues.

7. Délais d’exécution

Les délais indiqués sur le devis ou lors des échanges sont donnés à titre indicatif.

EconoPluie ne pourra être tenu responsable d’un retard lié notamment :

  • à une indisponibilité de matériel,
  • à des conditions météorologiques défavorables,
  • à un retard d’accès au chantier,
  • à une modification demandée par le client,
  • à tout cas de force majeure.

8. Obligations du client

Le client s’engage à permettre l’accès au chantier, à fournir les informations utiles à l’étude et à signaler toute contrainte technique connue.

Il s’assure également, lorsque cela est nécessaire, de disposer des autorisations utiles et d’un environnement compatible avec l’installation.

9. Réception des travaux

À l’issue de l’intervention, le client est invité à vérifier la conformité apparente de la prestation réalisée.

Toute réserve devra être formulée dans un délai raisonnable après l’intervention, par écrit.

10. Garantie et responsabilité

EconoPluie exécute ses prestations avec soin et dans le respect des règles applicables à la nature des travaux réalisés.

La responsabilité d’EconoPluie ne saurait être engagée en cas :

  • d’usage non conforme de l’installation,
  • de défaut d’entretien,
  • de modification de l’installation par un tiers,
  • de contrainte technique non signalée avant intervention,
  • ou d’événement extérieur indépendant de sa volonté.

11. Entretien et maintenance

Certaines installations nécessitent un entretien régulier, notamment les filtres, dispositifs de pompage, systèmes de désinfection et organes de sécurité.

EconoPluie peut proposer une prestation d’entretien ou un forfait de maintenance, selon les conditions précisées sur le devis ou le contrat correspondant.

12. Droit de rétractation

Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il bénéficie, sauf exception légale, d’un droit de rétractation de 14 jours.

Si le client demande l’exécution de la prestation avant la fin de ce délai, il reconnaît expressément en faire la demande.

En cas d’exécution complète de la prestation avant la fin du délai de rétractation, avec accord exprès du client, le droit de rétractation peut ne plus être exercé, dans les conditions prévues par la loi.

13. Annulation

En cas d’annulation de la commande par le client après acceptation du devis, l’acompte versé pourra être conservé à titre d’indemnisation des frais déjà engagés, sauf accord contraire.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur compétent : [Nom du médiateur]
Adresse : [adresse]
Site internet : [URL]

15. Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre des demandes de contact, devis ou prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.